Préambule – Champ d’application  

Quimper Bretagne Occidentale délègue l’exploitation commerciale de son réseau de transport à RATP Dev au travers d’un société dédiée désignée RATP Dev Quimper Bretagne Occidentale (RDQBO). Le présent règlement d’exploitation s’applique à tous les usagers du réseau QUB, à l’ensemble des services exploités directement par la société RDQBO et tous services et locaux placés sous son autorité. 
Le présent règlement est complété par trois règlements spécifiques concernant le service de transport de personnes à mobilité réduite, le service de transport à la demande et le règlement des services de location de vélos moyenne et longue durée. 
Il détermine les droits et obligations des usagers, ainsi que les interdictions liées à l’utilisation des services de mobilité. Le fait pour un voyageur de circuler sur le réseau QUB implique l’acceptation du présent règlement. Ce règlement est complémentaire aux obligations imposées par la législation en vigueur et notamment aux dispositions législatives ou règlementaires du Code des transports.
Il est également complémentaire aux conditions générales de vente et d’utilisation du réseau QUB. Le présent règlement est consultable sur le site internet qub.bzh et ses extraits sont affichés dans les véhicules (roulant et navigant) ainsi qu’à l'agence commerciale QUB. 

TITRE 1 - Caractéristiques générales - Champ d’application

ARTICLE 1.1 - Objet

Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser le service de transport public de Quimper Bretagne Occidentale, ainsi que leurs droits et leurs obligations. Il complète les textes légaux en vigueur. Ses dispositions sont applicables à l’ensemble des lignes et services du réseau QUB.

ARTICLE 1.2 - Périmètre d’application

Les dispositions du présent règlement sont applicables au réseau de transport public de personnes sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale, exploité sous la marque QUB. Son champ d’application recouvre l’ensemble des services de transport (bus, services à la demande, transport pour les personnes à mobilité réduite, les vélos, etc.) Les locaux accessibles au public, les parcs de stationnement, les parcs à vélos ainsi que les véhicules, équipements et bien immobiliers utiles à leur exploitation.

ARTICLE 1.3 - Affichage

Les prescriptions du présent règlement ou des extraits significatifs sont affichés aux arrêts de bus, parcs relais, parcs à vélos, autobus, et locaux d’accueil du public. Le présent règlement peut être expédié par courrier à toute personne qui en fait la demande et est également disponible sur simple demande à l’agence commerciale QUB. Il est téléchargeable sur le site Internet www.qub.bzh

TITRE 2 - Accès au réseau QUB

ARTICLE 2.1 - Accès aux autobus

1. Accès aux autobus

Tous les arrêts sont facultatifs. En conséquence, les voyageurs qui désirent monter dans les autobus sont tenus de demander l’arrêt du véhicule dans lequel ils désirent prendre place, en tendant le bras franchement et assez tôt pour être vus en temps utile par le conducteur.

La montée est interdite en dehors des points d’arrêt du réseau.

La montée s’effectue uniquement par la porte avant, sauf pour les voyageurs à mobilité réduite qui sont autorisés à monter par la deuxième porte du bus sur les lignes et arrêts accessibles du réseau, ainsi que les poussettes.

Après avoir validé leur titre de transport, les voyageurs se dirigent vers l’arrière de l’autobus pour faciliter l’accès des autres voyageurs. Il est interdit de stationner sur la plate-forme avant afin de ne pas gêner la visibilité du conducteur et la circulation des autres passagers. Il est interdit d’entraver la circulation des autres passagers. Il est interdit de parler au conducteur lorsque le bus est en mouvement.

La descente est interdite en dehors des points d’arrêt du réseau.

La descente se fait uniquement par les portes du milieu et arrière. L’arrêt de descente doit être demandé au moyen des boutons disposés à cet effet dans les véhicules, suffisamment tôt pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger.

A l’arrivée aux arrêts terminus, tous les voyageurs doivent descendre du véhicule. Des cas particuliers sont cependant admis à certains terminus, sur instruction du personnel de l’Exploitant.

Port de la ceinture de sécurité. Le décret du 09 juillet 2003 étend l’obligation du port de la ceinture de sécurité à tous les conducteurs et passagers, adultes ou enfants, des véhicules de transport en commun de personnes et des autocars des services scolaires, lorsque les sièges sont équipés d’une ceinture de sécurité. Cette obligation est rappelée par affichage à l’intérieur du véhicule.

2. Accès aux autobus par les personnes à mobilité réduite

Certains services sont équipés d’autobus, dit accessibles, spécialement adaptés pour accueillir les personnes handicapées en fauteuil roulant (fauteuil d’un gabarit permettant de manœuvrer et d’assurer une rotation de 360 degrés dans le véhicule) ou à mobilité réduite.

Cette accessibilité facilitée est proposée uniquement à bord des autobus en circulation sur les lignes et aux arrêts accessibles identifiés par un pictogramme « fauteuil roulant ». Chaque bus accessible est équipé d’une rampe d’accès rétractable et d’espaces aménagés pour fauteuil(s) roulant(s). Ces bus sont repérés par un pictogramme « fauteuil roulant » placé à l’avant.

Situés au niveau de la deuxième porte des autobus aménagés, ces espaces sont prioritairement réservés aux personnes handicapées en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. Le nombre de fauteuil roulants maximum autorisés dans les bus est de deux.

Recommandations complémentaires :

• Pour monter dans l’autobus, le voyageur s’avance vers le bord du trottoir et fait signe au conducteur.

  • Le voyageur se présente face à la deuxième porte.

• Le conducteur actionne la rampe d'accès. Lorsque celle-ci est en place, le voyageur peut monter. Il est recommandé de se positionner dos au sens de la marche à l’emplacement prévu à cet effet.

  • Pour descendre du bus, le voyageur appuie sur le bouton bleu avec le pictogramme « fauteuil roulant » afin que le conducteur actionne de nouveau la rampe. Le voyageur se présente face à la deuxième porte pour quitter le véhicule.

     

    1. Accès des jeunes enfants dans le bus

Les enfants de moins de 8 ans révolus, non accompagnés d’une personne capable de les surveiller, ne sont pas autorisés à circuler seuls sur le réseau QUB. Les enfants de moins de 8 ans sont placés sous la surveillance et la responsabilité directe de leur accompagnateur, qui doit prendre toutes les précautions nécessaires à leur sécurité. Les poussettes et assimilés utilisés pour le transport de jeunes enfants sont admis dans bus. Le voyageur doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de son (ses) enfant(s) à la montée, à la descente et au cours du transport. A l'intérieur du véhicule, il doit en outre veiller à ne pas encombrer le couloir de circulation, ni gêner les entrées et sorties du véhicule. Un voyageur qui monte dans un véhicule avec un enfant dans une poussette est tenu de tenir celle-ci durant la marche du véhicule. L’emploi des poussettes est déconseillé aux heures de forte fréquentation du réseau. Il est demandé à leurs utilisateurs de bien vouloir plier les poussettes en cas d’affluence.

2.1.7 Places réservées dans le bus

Dans les autobus, certaines places assises sont identifiées et réservées prioritairement et par ordre d’importance aux :

• invalides de guerre en possession d’une carte officielle

• non-voyants civils en possession d’une carte justificative ou munis d’une canne blanche

• invalides du travail et infirmes civils en possession d’une carte officielle d’invalidité

• femmes enceintes

• personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans (assis sur les genoux d’un adulte)

• personnes en situation d’invalidité temporaire (utilisant des béquilles par exemple).

Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d’autres voyageurs qui doivent les céder immédiatement aux ayants droit lorsqu’ils en font la demande directement ou par l’intermédiaire du personnel de l’Exploitant. Les voyageurs non prioritaires sont invités par ailleurs à céder la place réservée qu’ils pourraient occuper, aux personnes âgées pour lesquelles un trajet debout est pénible.

ARTICLE 2.2 - Accès aux parcs relais

Seuls les véhicules suivants sont admis à circuler et à stationner dans les parcs relais et sur leurs voies de desserte :

• les voitures de tourisme

  • les véhicules utilitaires

  • les véhicules à deux roues immatriculés

  • les vélos.

Répondant aux critères suivants :

• leur hauteur hors tout doit être inférieure à la hauteur limite indiquée par les panneaux à l’entrée des parcs (soit : 1,8 m pour le parking relais de la Croix des Gardiens)

• leur poids total en charge ne doit pas excéder trois tonnes et demie

• ils ne doivent pas tirer de remorque et ne peuvent utiliser qu’un seul emplacement

• ils ne doivent pas transporter de matières susceptibles de présenter un danger pour les installations et les autres usagers, ou une gêne du fait de leur odeur ou leurs émanations

• L’accès aux parcs relais couverts des véhicules alimentés au GPL non munis de soupapes est interdit.

Conditions d’accès

Sauf cas particulier, seules les personnes utilisant le réseau de transport QUB sont autorisées à circuler et à garer leur véhicule dans les parcs relais. Le fait de circuler dans les parcs et de laisser une voiture sur un

emplacement délimité implique l’acceptation sans réserve des conditions du présent règlement.

Horaires d’ouverture

Les parcs relais sont ouverts tous les jours 24h sur 24.

Les règles du Code de la route sont applicables dans l’ensemble des parcs relais du réseau de transport QUB.

Places réservées dans les parcs relais

Dans les parcs relais, certains emplacements spécialement signalés par un marquage au sol sont réservés aux personnes titulaires d’une carte GIG ou GIC, ou d’une « Carte européenne de stationnement ». L’occupation de ces emplacements par des véhicules non autorisés est passible d’une amende forfaitaire (infraction de 4ème classe). Au besoin, la mise en fourrière des véhicules peut être requise par la collectivité.

ARTICLE 2.3 - Accès au service VéloQUB

1. Conditions Générales

RD Quimper Bretagne Occidentale (QUB) loue à l'emprunteur, via sa plateforme en ligne www.veloqub.fr, un vélo identifié par un numéro. Cette location est consentie aux présentes conditions générales que l'emprunteur accepte et s'engage à respecter (vélo à assistance électrique, cargo, pliant, longtail).

2. Obligation de l'emprunteur

Le contrat de location est conclu intuitu personae. II s'adresse à une personne physique de plus de 18 ans reconnaissant être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale. Le titulaire du contrat s'engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de l'utilisation du service. Le contrat de location est strictement personnel et réservé aux habitants de Quimper Bretagne Occidentale. Il n'est, par conséquent, ni cessible, ni transmissible. Pendant la durée de location, l'emprunteur est tenu au respect des différentes obligations découlant du Code de la Route. La responsabilité de RD Quimper Bretagne Occidentale est expressément dégagée en cas d'inobservation de cette prescription.

3. Paiement de la location

La location est payable à la signature du contrat par différents moyens de paiement (prélèvement mensualisé sur la plateforme, chèque, espèces ou CB à la remise). La période de location s'étend sur 90 jours (3 mois), 180 jours (6 mois) ou 365 jours (12 mois). Les formules d’abonnement sont à souscrire en ligne sur le site www.veloqub.fr. Le tarif appliqué tient compte de la situation de l'emprunteur à la date de la signature du présent contrat. Le prélèvement mensualisé, s’il est choisi, sera effectué le jour de la remise de la location puis à la date anniversaire chaque mois.

Les tarifs réduits sont accordés en fonction de la situation du titulaire du contrat :

• Réduction de 25 % pour les abonnés annuels QUB.

  • Réduction de 10 % pour les bénéficiaires d’un Plan de Déplacement Entreprise (sous réserve d’un justificatif).

La durée totale de location ne peut donc excéder 12 mois consécutifs par titulaire. Le prix de location ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation à la charge du titulaire du contrat. Dans le cas où le client demande en complément des accessoires, ces derniers sont proposés sur la même durée que celle de la location principale.
 

4. Résiliation de contrat

Les différents cas possibles de résiliation sont : (justificatif à fournir de moins de 2 mois) :

• Déménagement hors QBO (Nouveau justificatif de domicile)

• Décès (Attestation décès)

• Perte d’emploi (Attestation Pôle Emploi)

• Mutation professionnelle hors QBO (Justificatif employeur)

• Maladie (Arrêt maladie (cumul de 2 mois minimum).

Le contrat de location peut être résilié, contre justificatif écrit, avant le 15 du mois précédent l’échéance. Le remboursement sera recalculé par palier sur la base de la périodicité inférieure du contrat (3 ou 6 mois), auquel s’ajoute le ou les mois utilisés (tarif en base 3 ou 6 mois ramené au nombre de mois d’utilisation, sachant que tout mois commencé est dû). Le coût de résiliation sera plafonné à la valeur initiale du contrat. La résiliation anticipée est uniquement possible après la date anniversaire du mois du contrat, et uniquement sur rendez-vous, après accord du service VéloQUB (vérification du justificatif de la demande de résiliation).

5. Documents à fournir

• Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, livret de famille, titre de - séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, Téléphone, Eau ...)

• Une empreinte bancaire valant pour caution (via saisie d’un numéro de carte bancaire)

• Pour les tarifs réduits : le numéro d’abonné QUB et/ou l’attestation de l’entreprise pour le PDE.

6. Dépôt de garantie

Lors de la signature du contrat, il est demandé à l'emprunteur un dépôt de garantie sous forme d'une empreinte bancaire d'une valeur de :

• 1 200 € pour un vélo à assistance électrique (VAE et pliant)

• 2 200€ pour un vélo cargo ou longtail.

Le dépôt de garantie n'est pas encaissé lors de la signature du contrat, mais peut l'être (en partie ou en totalité) dans au moins un des cas suivants :

• Frais de remplacement d'un vélo (en cas de vol ou de disparition)

• Impayés

• Réparations (pièces et main d'œuvre) liées à une dégradation anormale du cycle et non réglées

• Non-restitution du vélo à la date de fin de contrat.

Le dépôt de garantie devra être renouvelé à chaque contrat.

1. - Impayés

L’emprunteur dont le compte est resté débiteur ne peut pas souscrire de nouvel abonnement, tant que la somme due n’est pas réglée. RD Quimper Bretagne Occidentale demandera la restitution immédiate du vélo et exercera toute poursuite utile. RD Quimper Bretagne Occidentale se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un emprunteur dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie.

2. - Contestation

Toute réclamation peut être présentée par mail sur la page contact du site www.qub.bzh. Toute réclamation concernant la facturation d’une location doit être réalisée dans un délai minimum de 10 jours suivant la date de la fin de location. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

3. - Encaissement du dépôt de garantie

RD Quimper Bretagne Occidentale procèdera à l’encaissement du dépôt de garantie (en partie ou en totalité) en cas de :

• Non-paiement d’une facture ou d’un abonnement.

  • Défaut de restitution du vélo (vol, disparition…) et accessoires (antivol, clés…), en cas de restitution du vélo en mauvais état, pour tout motif à la date convenue et sous 5 jours.

RD Quimper Bretagne Occidentale pourra exercer toute poursuite utile.

7. Livraison

Le vélo est restitué par l'emprunteur dans l'un des points VéloQUB, à la date prévue, propre et en bon état. A défaut, l'emprunteur devra s'acquitter du montant de la remise en état (facturation des pièces TTC ainsi que de la main d’œuvre au taux horaire en vigueur).

La remise du vélo par un tiers au nom de l'emprunteur ne saura dégager ce dernier de ses responsabilités. La remise du vélo par un tiers au nom de l'emprunteur vaut mandat de restitution.

La non-restitution du vélo et de ses accessoires à la date prévue expose l'emprunteur au dépôt d'une plainte pour vol. Le retour du vélo et de ses accessoires doit être réalisé au plus tard le dernier jour de la période de location.

Dans le cas contraire, le coût du renouvellement d'abonnement, des pénalités, ainsi que des frais de dossier de 50 € seront appliqués.

En cas de non-restitution à la date prévue (même en cas de retard signalé), une pénalité de 50.00 € sera appliquée. La durée du retard est comptabilisée entre la date de retour indiquée sur le contrat et la date de prise de rendez-vous de retour du vélo.

En cas de non-restitution du vélo, RD Quimper Bretagne Occidentale engagera des procédures judiciaires.

L’usager prend rendez-vous en ligne avec nos services pour le retour du vélo, au plus tard le dernier jour de la période de location ou à la date convenue avec l’équipe de RD Quimper Bretagne Occidentale. L’état de retour du vélo est établi avec le client, lors du retour du vélo.

Les éventuelles pièces à changer le seront à la charge du client contre paiement d’une somme définie par nos services au regard des dégradations constatées en présence du client. Le règlement de pièces s’effectuera à la restitution du vélo par le client à l’ordre de RD Quimper Bretagne Occidentale, sous forme de chèque, espèces ou carte bancaire.

8. Utilisation du vélo

L'emprunteur s'engage à conduire prudemment et à respecter le Code de la route. Si l’usager contrevient aux lois et règlements en vigueur à l’occasion de l’utilisation du vélo, RD Quimper Bretagne Occidentale ne peut en aucun cas en être tenue responsable.

Le vélo et ses accessoires restent la propriété de RD Quimper Bretagne Occidentale pendant toute la durée de la location. L’emprunteur sera tenu personnellement responsable en cas de vol ou de bris quel que soit l'auteur du dommage (sauf si l’emprunteur prouve son absence de faute). L'utilisation se fera de préférence sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Il est strictement interdit de :

• Modifier le cycle ainsi que les accessoires

• Prêter ou sous-louer le cycle

• Transporter un autre passager sauf si utilisation du siège vélo enfant fourni.

L’usager déclare avoir la responsabilité de gardien du vélo dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution à RD Quimper Bretagne Occidentale. Il s’engage à l’utiliser avec soin et à le rapporter, avec l’ensemble des accessoires, à l’issue de la période de location dans l’état où il se trouvait lors de l’emprunt.

Lors de chaque période d'inutilisation du vélo, l'emprunteur s'engage à systématiquement :

• Attacher le cadre de son vélo et sa roue avant à un support fixe (arceau...) avec un antivol adapté fourni avec le vélo par RD Quimper Bretagne Occidentale

• Activer l'antivol « sabot » pour bloquer la roue arrière. Le port du casque est fortement recommandé.

Le client dégage RD Quimper Bretagne Occidentale de toute responsabilité découlant de l’utilisation du vélo mis à disposition, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages de toute nature (matériels, corporels et immatériels) causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés.

L’attention du client est attirée sur le fait que les paniers sont uniquement réservés au transport d’objet non volumineux.

9. Entretien et réparation

L'emprunteur s'engage à restituer le vélo en bon état de fonctionnement. L'entretien du vélo est à la charge de l'emprunteur durant toute la durée du contrat. On entend par entretien toute intervention liée à l'utilisation normale générant une usure du vélo. Le client s'engage à respecter l'aspect originel du VéloQUB.

En cas de réparation d'un VéloQUB, elle doit être impérativement être réalisée par le personnel qualifié d'un vélociste référencé, agissant pour le compte de RD Quimper Bretagne Occidentale. La liste des vélocistes référencés sera précisée aux usagers lors de la remise du VéloQUB.

En cas de détérioration, de son fait ou non, l'emprunteur s'engage à régler à RD Quimper Bretagne Occidentale les frais de remise en état du vélo (aux conditions tarifaires en vigueur des vélocistes). Le client reconnaît en avoir pris connaissance. L’usager s’engage par ailleurs à ne pas modifier, adjoindre ou retirer un quelconque équipement au vélo.

L'emprunteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour trouble de jouissance ou immobilisation du vélo dans le cas des réparations dues à une mauvaise utilisation du vélo ou non- respect des dates de révision.

Les dégradations constatées sur le vélo, hors usure normale, sont à la charge du client. Les réparations seront réalisées uniquement par un vélociste référencé et facturées par RD Quimper Bretagne Occidentale au client conformément à la grille tarifaire du vélociste.

Les tarifs des prestation facturées sont, selon le taux horaire et fourniture des pièces du vélociste. L’usager reconnaît en avoir pris connaissance. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réalisation des travaux.

10. Responsabilité

En cas de non-respect par l’usager des conditions générales de location ici décrites, RD Quimper Bretagne Occidentale peut résilier le contrat de location de plein droit, sans ouvrir de droit à remboursement ou indemnité. Le client résilié sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera effective dans un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception du recommandé.

11. Assurances

La location du vélo ne comprend pas d’assurance. L'emprunteur reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l'usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.

12. Attribution de compétences

L’emprunteur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

13. Données personnelles

RD Quimper Bretagne Occidentale s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et « la loi du 6 janvier 1978 informatique et libertés ».

En conséquence, l’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de RD Quimper Bretagne Occidentale par courrier à l’adresse suivante : RD Quimper Bretagne Occidentale – 1 rond-point de Quistinidal – 29000 Quimper.
 

En souscrivant un contrat, le client accepte que ses données personnelles soient conservées par RD Quimper Bretagne Occidentale pour lui permettre de gérer son contrat.

14. Données personnelles

La signature du contrat vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Les conditions générales sont disponibles sur www.qub.bzh et www.veloqub.fr 

En accord avec Quimper Bretagne Occidentale, RD Quimper Bretagne Occidentale se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification éventuelle est disponible sur le site www.veloqub.fr, et peut également être fournie aux utilisateurs sur simple demande écrite à RD Quimper Bretagne Occidentale.

ARTICLE 2.4 - Accès aux services de transport à la demande

1. Service aux PMR - HandiQUB

1. - Champ d'application

Les dispositions du présent règlement sont applicables au service de transport public de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale en dénomination « HandiQUB

». Quimper Bretagne Occidentale met en œuvre sur son territoire un réseau de transport public.

HandiQUB s'inscrit dans ce dispositif et a pour vocation d'assurer les déplacements réguliers et occasionnels des personnes à mobilité réduite dont le handicap est tel qu'il ne leur permet pas d'accéder aux bus des lignes régulières du réseau de transport urbain.

Le service s'effectue exclusivement à l'intérieur du périmètre de la communauté d'agglomération.

2. - Conditions d'accès au service

Le service HandiQUB s’adresse aux personnes :

• Titulaires d’une carte mobilité inclusion invalidité (CMI) délivrée par la MDPH dont le taux est supérieur ou égal à 80%

  • Atteintes d’une cécité

    • Aux travailleurs en ESAT situés à plus de 350 m d’un arrêt de ligne régulière ou dont l’arrêt de destination n’est pas situé sur une ligne accessible aux PMR

      • Aux personnes hors CMI, hors cécité, hors ESAT autorisée à emprunter HandiQUB après acceptation par la commission d’accès HandiQUB

Il n’y a pas d’obligation de résidence sur l’une des communes de Quimper Bretagne Occidentale.

Le service est aussi ouvert aux personnes en court séjour et étant inscrites à un service équivalent sur un autre réseau.

Une inscription au préalable est nécessaire.

1. L’inscription au service HandiQUB

Un dossier d’inscription est transmis aux ayants droit souhaitant voyager avec HandiQUB. L’inscription est prise en compte lorsque le dossier de demande d’inscription répond aux critères définissant les ayants-droits (détenteur d’une carte d’invalidité ou d’une carte Mobilité Inclusion…).

Le futur voyageur dispose de plusieurs possibilités pour constituer son dossier d’inscription :

• par envoi postal, e-mail ou sur simple demande par téléphone

  • en ligne depuis le site internet du réseau QUB, le voyageur pourra s’inscrire directement en ligne en remplissant un formulaire interactif et en téléchargeant les pièces justificatives

    • à l’agence : après avoir pris rendez-vous par téléphone, le voyageur peut se rendre à l’agence afin qu’un des conseillers puissent, autour d’un café, l’aider à renseigner son dossier d’inscription. Lors de cet échange, l’ensemble de la chaîne de fonctionnement du service sera expliqué au voyageur.

Afin de mieux appréhender les besoins de chaque usager, certaines informations sont demandées à l’usager :

• Nom, prénom, âge, lieu de résidence…

  • Informations concernant le handicap du voyageur (nature, preuve, durée de validité des droits)

    • Informations sur la nature du déplacement et du trajet afin de faciliter la planification de la course (prioritaire ou non, régulier ou occasionnel, motif de la course, heure et lieu de départ et d’arrivée…)

      • Informations complémentaires (accompagnateur, transport de bagages…).

La demande d'inscription au service se fait sur examen d'un dossier complété par le demandeur, et l’accès au service est validé par un courrier du service HandiQUB.

Les nouveaux inscrits au service s’engagent à se présenter à un moment d’accueil organisé par le service HandiQUB, qui planifie les rencontres de ce type.

En outre, les personnes attestent sur l'honneur :

• Que leurs déplacements dans un transport collectif ne sont pas contre-indiqués

  • Leur besoin d'une assistance ou non lors du transport

    • Respecter l’ensemble des prescriptions médicales liées au transport, notamment le port d’éventuels équipements spécifiques adaptés à la nature de leur handicap (harnais, ceinture 2 points…).

Les demandes de dossiers se font auprès du service HandiQUB au 02 98 95 97 92.

En dehors des personnes titulaires d’une carte 80% MDPH, une commission d'accès décide de l'admission au service, après entretien de la personne avec un médecin désigné par Quimper Bretagne Occidentale.

Les dossiers d’admission sont traités sous 2 jours ouvrés pour un dossier complet.

2. Un passage en commission d’accès pour valider l’inscription

Une commission d’accès décide de l’admission au service HandiQUB. Elle se compose : d’un élu de l’autorité organisatrice ; d’un professionnel de la santé ; d’un représentant du service HandiQUB, d’un représentant des services de l’autorité organisatrice. Elle se réunit tous les trimestres.

Le voyageur réalise un entretien avec un professionnel de santé. Après échange entre le professionnel de santé et la commission d’accès, le voyageur voit sa demande acceptée ou refusée.

3. Révision des conditions de transport

En cas d’évolution de la situation de l’usager, une révision des conditions de transport pourra être opérée sur décision de Quimper Bretagne Occidentale après avis de la commission d’accès.

3. - Renseignements et réclamations

Les demandes d'information en matière d'admission, de tarification ou de toutes questions sur le mode de fonctionnement du service sont reçues par courrier ou par téléphone à l'adresse suivante : HandiQUB, 12 quai du Steir – 29000 Quimper - 02 98 95 97 92

Les réclamations ou suggestions seront reçues par courrier, mail et téléphone

Par ailleurs, une procédure de dépôt de plainte est mise en place au siège de l’agglomération conformément à la loi, sur le site internet, accessible à l’adresse web suivante : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/231-accessibilite-handicap.htm

4. - Nature des prestations réalisées par HandiQUB

Le service HandiQUB assure un transport de porte à porte. La prestation ne comprend pas l’accompagnement à l’intérieur du bâtiment, le portage dans les escaliers et la montée dans les étages, mais le conducteur devra s'assurer que la personne déposée ne se trouve pas dans des conditions de difficultés ou de danger au lieu de dépose.

Le service HandiQUB ne saurait être assimilé au taxi. Le choix du véhicule, la place dans le véhicule, du groupage et de l'itinéraire emprunté par le conducteur relèvent de la responsabilité exclusive de l'exploitant. De même, la destination prévue lors de la réservation ne peut être modifiée au cours du trajet.

En tant que service public, le service HandiQUB privilégie le recours au groupage. Pour ce faire, un transport réservé peut être décalé dans la limite des + ou – 10 minutes par rapport à l’horaire convenu lors de la réservation, une attention particulière étant toutefois portée aux rendez-vous dont les horaires sont peu aménageables.

Un même utilisateur ne peut procéder à deux réservations dans un intervalle de temps < à 30 minutes.

A l’instar du réseau des lignes régulières, sur lequel la distance moyenne entre deux arrêts est de 300 mètres, la prestation transport est réalisée, sauf circonstances exceptionnelles justifiées, à partir d’un déplacement supérieur à 300 mètres.

Les conducteurs du service HandiQUB ne réalisent pas de service privé sans lien avec le transport (achat d’un journal, retrait d’argent…).

5. - Fonctionnement du service et réservation

6. Jours et heures de fonctionnement

Le service HandiQUB permet de voyager entre deux adresses situées au sein des 14 communes de l’agglomération, du lundi au samedi de 6h (première prise en charge) à 00h (dernière dépose) et le dimanche de 10h (première prise en charge) à 12h (dernière dépose) et de 13h30 (première prise en charge) à 21h (dernière dépose). Le service ne fonctionne pas les jours fériés.

2. Modalités de réservation

La réservation est possible :

• Par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h30 au 02 98 95 97 92.

• Par internet sur le site internet du réseau QUB

• Par application mobile

3. Délai de réservation

La réservation peut être faite jusqu’à 30 min avant le déplacement et jusqu’à 3 mois à l’avance. Déplacements dans le cadre d'une activité groupée :

A l'occasion d'une sortie en groupe, il est demandé d'effectuer une seule demande de réservation en indiquant l'effectif précis concerné afin que le service HandiQUB puisse répondre au mieux à la demande.

4. Confirmation de réservation

Au moment de la réservation, un mail de confirmation de la réservation est envoyé. Un SMS est également envoyé 1h avant l’heure exacte du rendez-vous. Enfin, un SMS signalant l’approche du véhicule est envoyé 5 min avant l’heure de passage du véhicule.

6. - Déplacements annulés

L’annulation est possible jusqu’à 2 heures avant l’heure prévue de départ. Elle se fait par téléphone aux horaires l’agence commerciale (du lundi au samedi de 9h à 18h30). En dehors des heures de la centrale, les annulations doivent être signalées la veille du déplacement.

Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, une annulation est considérée hors délai lorsqu’elle intervient dans un délai de 2h avant la prise en charge. L’absence du voyageur lorsque le véhicule se présente est considérée comme une absence effectuée hors délai.

Le respect de ce délai est essentiel à la bonne utilisation des moyens publics. Il permet en particulier de proposer le transport annulé à une personne en attente de solution.

Si l’annulation intervient alors que le véhicule s’est déplacé, une pénalité correspondant au montant de 10 euros est réclamée au client.

Faute de régularisation par le client sous 30 jours de cette pénalité, l’accès au service peut être suspendu par décision conjointe de Quimper Bretagne Occidentale et du service HandiQUB.

La modification ou l’annulation par l’exploitant est possible pour des raisons d’organisation ou en cas de force majeure. Le voyageur est prévenu au plus tard jusqu’à 1h30 avant le déplacement par téléphone ou SMS.

7. – Ponctualité

Tout retard pénalise l'ensemble de la clientèle. Il est demandé à l'utilisateur d'être prêt 10 minutes avant l'horaire convenu lors de la réservation. Des retards répétés feront l'objet d'une mise en garde de la part de l'exploitant pouvant aboutir à suspendre momentanément l'accès au service.

Le service HandiQUB s'efforcera, de même, de respecter l'horaire convenu de prise en charge, et d’avertir le client, en cas de retard, par les moyens à sa disposition (téléphone fixe ou mobile, contact...).

Le conducteur ne pourra attendre au-delà de l’heure convenue.

8. - Durée maximale du trajet

La durée maximale d’un usager à bord du véhicule est de 45 minutes, sauf circonstances exceptionnelles (aléas de circulation, retard d’un autre usager, etc.)

9. - Titres de transport

La tarification QUB en vigueur s’applique au service HandiQUB. Les titres de transport sont disponibles :

• A l’agence commerciale

  • Sur la vente en ligne

    • Dans les points de vente QUB

Les titres en vente à bord sont :

• Billet unité : 1,50 €

  • Billet Duo : 2,60 €

    • Journée : 4,00 €

      • Carnet 10 réduit (pour les pour les accompagnateurs facultatifs, des usagers ayant la mention CMI priorité et CMI stationnement.) : 5,95€

Les déplacements sont gratuits le weekend.

Un seul accompagnant est autorisé. Il voyage à titre gratuit pour les « accompagnateurs obligatoires » et la « tierce personne ». Sa présence doit être indiquée au moment de la réservation.

10. - Statut des accompagnateurs

    • L'accompagnateur obligatoire

La nécessité pour l'utilisateur d'être accompagné dans ses déplacements est établie lors de l'inscription au service à titre d'assistance.L'accompagnateur obligatoire voyage alorsgratuitement.

Aucun transport ne pourra être effectué en son absence.

Cet accompagnateur n’est pas désigné nommément mais il doit être majeur, valide et apte à assister l’utilisateur par sa connaissance du handicap.

• La tierce personne

Les personnes détentrices d'une carte d'invalidité sur laquelle figure la mention « tierce personne » ou « accompagnement » pourront se faire accompagner. L'accompagnateur n'est pas désigné nommément mais il est, par définition, majeur, autonome et apte à assister l'utilisateur par sa connaissance du handicap. Cet accompagnateur

• L'accompagnateur facultatif

Il s'agit de personnes de la famille ou amis qui participent au déplacement de l'usager sans prendre en charge une mission d'assistance. Dans ce cas, l'accompagnateur doit être détenteur d'un titre de transport (cf. article 2.4.1.9). En outre, il sera autorisé à être transporté dans la limite des places disponibles pour le déplacement convenu.

• Référent téléphonique

Il s’agit d’une personne référente pour des usagers qui ne peuvent gérer leurs réservations par eux- mêmes.

11. – Gratuité

Les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement.

Les enfants de 8 ans et plus peuvent voyager seuls sauf si l’accompagnant obligatoire est mentionné sur leur carte MDPH.
 

12. - Sécurité

Le port de la ceinture de sécurité intégrée au fauteuil de l’usager ne suffit pas.

Le transport ne pourra être effectué en cas de refus du port de la ceinture de sécurité, ou de tout autre dispositif permettant d’effectuer le transport dans de bonnes conditions de sécurité.

A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux instructions de sécurité et toute infraction répétée à cette disposition peut entraîner le refus d'HandiQUB d'assurer de nouvelles prestations de transport.

En cas de transport d’un mineur ou d’un adulte non autonome, il est de la responsabilité des parents ou du tuteur d’assurer la présence d’un adulte au lieu de rendez-vous sur la voie publique lors de la prise en charge et de la dépose.

Dans le cas contraire, l’usager pourra se voir refuser l’accès aux transports.

13. - Mise à jour de la fiche utilisateur

En cas de déménagement, de changement de numéro de téléphone ou de conditions de déplacement (type de fauteuil, etc.), l’ayant droit est tenu d’informer la QUB.

En cas de non-utilisation du service : Le fichier des ayants droit est mis à jour annuellement. Les fiches des ayants droit n’ayant pas utilisé le service pendant les 24 derniers mois sont supprimées. L’utilisation du service, passé ce délai, est donc soumise à une réinscription selon les modalités définies à l’article 2.4.1.1.

14. – Animaux

A l'exception des chiens servant de guide, lesquels sont admis gracieusement, la présence des animaux, notamment des chiens, est interdite à bord des véhicules.

Les animaux domestiques de petite taille pourront cependant être admis lorsqu'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés, sans pour autant qu'ils n’occupent une place assise. Les animaux ne doivent pas, en tout état de cause, salir ou incommoder les passagers ou constituer une gêne à leur égard.

HandiQUB ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l'objet, ni des dommages qu'ils auraient pu occasionner.

2.4.1.15- Matières dangereuses

Il est interdit aux utilisateurs d'introduire à bord des véhicules des matières dangereuses ainsi que, en général, toutes celles susceptibles de salir ou incommoder, ainsi que celles dont la possession est pénalement poursuivie.

16. - Bagages

La prise en charge de bagages peu encombrants et de colis peu volumineux est autorisée dans la limite des capacités des véhicules, sous l'entière responsabilité de leur propriétaire.

Le volume et le poids approximatif du colis devront être précisés lors de la réservation.

Les meubles ou tout objet nécessitant l’intervention du conducteur sont interdits, ainsi que tout objet dont une des dimensions dépasse 70 cm.

Dans le cas contraire, le service pourra refuser la prise en charge des bagages pour raisons de sécurité ou d’hygiène.

HandiQUB se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de dégradations ou de vol d’objets de valeur.

17. - Objets trouvés

Comme pour le réseau des lignes régulières, les objets trouvés dans les véhicules seront, dès le lendemain de leur découverte, et à partir de 13h30, centralisés au point de vente QUB où ils pourront être récupérés sur justificatif ou, sur leur demande, être remis à leur propriétaire à l'occasion d'un nouveau déplacement.

18. - Comportement à bord du véhicule

Toute personne, qui par son comportement risquerait d'incommoder les autres voyageurs ou d'apporter un trouble à l'ordre public à l'intérieur d'un véhicule, pourra se voir refuser de manière provisoire ou définitive l'accès au service.

Il est notamment interdit de manger, de fumer, de boire ou de monter dans un véhicule en état d'ébriété.

2.4.1.87 - Date d'entrée en vigueur

Le présent règlement d'exploitation rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

2. Service de transport à la demande (TAD)

Le service de TAD est un service de transport à la demande et sur réservation, accessible à tout public.

15. - Champ d'application

L’offre à la demande QUB est composée de multiples services : 

• Des services spécifiques le matin de 4h à 7h (QUB mat) et le soir de 20h à 00h (QUB noz), opérant sur l’ensemble de l’agglomération de QBO d’un point d’arrêt à un autre.

  • Un service zonal (QUB deiz) réparti en 3 zones (A, B et C) pour des besoins spécifiques en journée, de 7h à 20h, sur les communes de QBO hors Quimper, permettant un rabattement de chaque zone vers des POI sur le réseau de transport régulier de Quimper. 

    • Et un service le dimanche soir au départ de la Gare SNCF (QUB Gare).

      1. - Conditions d'accès au service

Le TAD est accessible à tous.

16. - Conditions d'accès au service

La tarification QUB en vigueur s’applique aux services TAD du réseau QUB.

17. - Modalités de réservation

La réservation est possible :

• Par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h au 02 98 95 97 92 (tapez 1 puis 2).

  • Par internet sur le site internet du réseau QUB

    • Par application mobile « QUB résa »

      • Par mail à l’adresse : qubresa@qub.bzh

1. Délai de réservation

La réservation peut être faite jusqu’à 30 min avant le déplacement et jusqu’à 1 mois à l’avance pour les services QUB deiz, QUB noz. Et jusqu’à la veille à 15h pour les services QUB mat et QUB gare.

2. Confirmation de réservation

Au moment de la réservation, un mail de confirmation de la réservation est envoyé.

Ensuite, deux messages sont envoyés aux usagers :

• Un SMS est envoyé la veille de la réservation

• Un second SMS est envoyé 30 minutes avant l’heure exacte du rendez-vous. 
   

18. - Déplacements annulés

L’annulation est possible jusqu’à 1 heure avant l’heure prévue de départ. Elle se fait par téléphone au 02 98 96 26 27 aux horaires de la centrale de la centrale de réservation (du lundi au samedi de 9h à 18h), ou en autonomie sur l’application QUB résa ou le site internet. En dehors des heures de la centrale, les annulations par téléphone doivent être signalées la veille du déplacement.

Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, une annulation est considérée hors délai lorsqu’elle intervient dans un délai de 1 heure avant la prise en charge. L’absence du client lorsque le véhicule se présente est considérée comme une absence effectuée hors délai.

Le respect de ce délai est essentiel à la bonne utilisation des moyens publics. Il permet en particulier de proposer le transport annulé à une personne en attente de solution.

A partir de 3 cas d’annulation hors délai ou non-annulation sans présentation au rendez-vous de prise en charge, dès lors que le véhicule s’est déplacé sans présence du client au rendez-vous, une pénalité correspondant au montant de 10 euros est réclamée au client et son accès au service suspendu.

Faute de régularisation par le client sous 30 jours de cette pénalité, l’accès aux services à la demande reste suspendu par décision conjointe de Quimper Bretagne Occidentale et de RD Quimper.

La modification ou l’annulation par l’exploitant est possible pour des raisons d’organisation ou en cas de force majeure. Le voyageur est prévenu au plus tard jusqu’à 1h30 avant le déplacement par téléphone ou SMS.

19. – Ponctualité

Tout retard pénalise l'ensemble de la clientèle. Il est demandé à l'utilisateur d'être prêt 10 minutes avant l'horaire convenu lors de la réservation. Des retards répétés feront l'objet d'une mise en garde de la part de l'exploitant pouvant aboutir à suspendre momentanément l'accès au service.

Le service QUB s'efforcera, de même, de respecter l'horaire convenu de prise en charge, et d’avertir le client, en cas de retard, par les moyens à sa disposition (téléphone fixe ou mobile, contact...).

Le conducteur ne pourra attendre au-delà de l’heure convenue.

20. - Titres de transport

La tarification QUB en vigueur s’applique aux services à la demande QUB Les titres de transport sont disponibles :

• A l’agence commerciale

  • Sur la vente en ligne

    • Dans les points de vente QUB Les titres en vente à bord sont :

      • Billet unité : 1,50 €

        • Billet Duo : 2,60 €

        • Journée : 4,00 €

Les déplacements sont gratuits le weekend.

3. Dispositions particulières

1. Sécurité

A bord du véhicule, les utilisateurs doivent se conformer aux instructions de sécurité. Le port de la ceinture est obligatoire dans les véhicules équipés. Toute infraction à ces dispositions peut entraîner le refus de l’Exploitant d’assurer des prestations de transport.

2. Bagages

La prise en charge de bagages peu encombrants est autorisée dans la limite de la capacité des véhicules, sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

ARTICLE 2.5 - Accès et déplacements interdits

Sur l’ensemble du réseau QUB, il est interdit à toute personne :

• de pénétrer ou de stationner dans l’ensemble des installations fixes ou mobiles en dehors des périodes d'exploitation définies et affichées par l’Exploitant

  • de se trouver dans des lieux interdits au public ou réservés à l'Exploitant ou d'occuper un emplacement non destiné aux voyageurs

    • de circuler en empruntant un sens interdit, les portes, voies, couloirs, accès ou escaliers

      • de gêner l’ouverture et la fermeture des portes et de faire obstacle à la descente des voyageurs

• de monter dans les véhicules en violation des interdictions d'accès données par l'Exploitant que ce soit oralement ou par une signalétique appropriée

  • de refuser de descendre des véhicules ou de sortir des installations fixes en violation de l'obligation donnée oralement ou par une signalétique appropriée par l'Exploitant

    • de pénétrer sur le réseau en état d’ébriété manifeste.

TITRE 3 - Titres de transport

ARTICLE 3.1 - Tarifs

Les conditions d’utilisation des titres de transport ainsi que la tarification applicable sont définies par l’autorité organisatrice (Quimper Bretagne Occidentale).

ARTICLE 3.2 - Conditions d’utilisation des titres de transport

Pour voyager en règle sur le réseau QUB, les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valable. Ce titre doit être complété s’il y a lieu, par les opérations incombant aux voyageurs telles que la validation ou l’apposition de mentions manuscrites.

Les titres de transport doivent être utilisés conformément aux conditions d’usage précisées sur les panneaux et documents d’information disponibles sur le réseau QUB.

Les conditions particulières d’utilisation de chaque titre de transport sont précisées dans les documents d’information disponibles notamment à l’agence commerciale QUB et sur le site internet du réseau. La gratuité est accordée aux enfants de moins de 6 ans. Aucun titre de transport ne leur est demandé.

1. Validation systématique

Tous les titres doivent être validés systématiquement à chaque montée dans un véhicule, y compris en correspondance, quel que soit le type de titre et quel que soit le support. La non-validation d’un titre quel qu’il soit, constitue une infraction.

2. Carte KorriGo

La carte KorriGo est une carte personnelle qui permet le chargement des titres de transport du réseau QUB et des autres réseaux ayant adopté la carte KorriGo.

Tout demandeur d’une carte KorriGo peut autoriser ou non l’Exploitant à conserver dans ses fichiers, ses données personnelles (identité, photo, coordonnées). Le fait de refuser la conservation des données personnelles n’empêche pas le détenteur de bénéficier des différentes réductions liées à son âge ou son statut. Il peut cependant limiter son accès à certains services tels que l’achat de titres à distance ou la reconstitution d’une carte KorriGo perdue ou volée. Les données personnelles collectées sont conservées par l’Exploitant à des fins commerciales et de service après-vente. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sauf à des fins d’enquête ou d’étude liées aux déplacements et avec l’autorisation de Quimper Bretagne Occidentale.

Les données personnelles du détenteur et les données de validation sont traitées dans le cadre des recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

3. SMS Ticket

Les voyageurs occasionnels ont la possibilité de voyager sur le réseau QUB et de se munir d’un titre de transport valable via leur smartphone en envoyant « 1H » par SMS au 93029. Le titre de transport correspond à un billet unité valable 1 heure sur l’ensemble du réseau QUB.

En cas de contrôle, il faudra présenter le SMS de validation reçue par le client sur son smartphone.

4. Open Payment

Le réseau QUB propose le paiement sans contact par carte bancaire à bord des véhicules, pour la vente des billets unité (1,50€). Le client peut prendre directement son titre de transport sur le valideur à côté du conducteur puis accéder au réseau QUB pour une durée d’1 heure. Le client devra valider de nouveau sa carte bancaire en correspondance. Avec le titre Open Payment, la carte bancaire devient le titre de transport, en cas de contrôle, il faudra présenter son mode de paiement aux contrôleurs (carte bancaire, smartphone, montre connectée, etc.)

ARTICLE 3.3 - Achat de titres

Les titres peuvent être acquis selon leur nature en se rendant auprès des revendeurs agréés, à l’agence commerciale, ou sur la boutique en ligne, ou via le SMS Ticket, ou encore avec le système Open Payment.

ARTICLE 3.4 - Validation des titres

Conformément aux dispositions du paragraphe 3.2, les voyageurs doivent valider obligatoirement leur titre de transport à l’aide des valideurs dès la montée dans l’autobus, y compris en correspondance. Ils sont responsables du bon état de conservation de leur titre et doivent, durant toute la durée de leur déplacement, pouvoir le présenter sur demande aux agents désignés par l’Exploitant.

Dans le cas où un valideur ne fonctionne pas, le voyageur doit utiliser l’un des autres appareils de ce type à sa disposition à bord du véhicule (pupitre du conducteur).

Dans le cas où l’ensemble du dispositif de validation ne fonctionne pas, le voyageur doit en informer le conducteur ou l’exploitant via les dispositifs de communication mis à sa disposition.

En cas de contrôle, le dysfonctionnement d’un valideur n’est pas considéré comme un motif valable de non-validation si un autre valideur fonctionne.

Dans un bus, le voyageur ne disposant pas de titre valable peut acheter un SMS ticket en envoyant « 1H » au 93029.

ARTICLE 3.5 - Limitation d’utilisation

Il est interdit à toute personne :

• d’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières

• d’utiliser un titre de transport ayant fait l’objet d’une modification ou d’une préparation quelconque susceptible de favoriser la fraude

• de céder ou prêter à titre onéreux ou gratuit un titre de transport préalablement validé ou une carte KorriGo

• de revendre des titres de transport non validés

• d’utiliser un titre de transport ne lui appartenant pas.

ARTICLE 3.6 - Tarification s’appliquant aux services de transport à la demande

L’ensemble de la gamme tarifaire s’applique sur les services à la demande.

ARTICLE 3.7 - Correspondance pour les voyageurs du réseau départemental des cars BreizhGo (ex Penn ar Bed)

Les voyageurs en possession d’un titre de transport valable du réseau régional BreizhGo bénéficient d’une correspondance gratuite sur le réseau QUB. Le nombre de correspondances gratuites entre les réseaux QUB et BreizhGo est limité à 2 par jour pour les abonnés.

La validation est obligatoire à chaque montée dans un véhicule. Les voyageurs souhaitant faire une correspondance sur le réseau QUB doivent posséder une carte délivrée par le réseau BreizhGo. L’utilisation du seul titre de transport BreizhGo pour un voyage réalisé sur le réseau QUB est interdite.
 

TITRE 4 – Obligations

ARTICLE 4.1 - Obligations générales

Les voyageurs doivent se conformer aux consignes qui leur sont données directement par le personnel de l'Exploitant ou indirectement par l'intermédiaire de système sonore ou de signalisation.

Les agents vérificateurs sont assermentés et leurs injonctions doivent être suivies. Tout contrevenant peut se voir refuser l'accès au réseau QUB ou être obligé d'en sortir, à leur demande, même s'il possède un titre valable. Une amende de 4ème classe peut être dressée à tout voyageur qui refuse d’obtempérer.

ARTICLE 4.2 - Règles de circulation et de stationnement dans les parcs relais

Hormis les rampes d’accès interdites aux piétons, les différents niveaux de stationnement des parcs sont considérés comme des espaces piétons. Les utilisateurs sont tenus de respecter les prescriptions de la signalisation et du Code de la route.

La mise en stationnement d’un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements spécialement délimités à cet effet, sans empiéter sur les allées de circulation et sans franchir les limites des emplacements adjacents. Le conducteur doit couper le moteur dès l’achèvement de la manœuvre de stationnement et circuler dès le démarrage du moteur.

TITRE 5 - Interdictions et prescriptions diverses

ARTICLE 5.1 - Interdictions diverses sur l’ensemble du périmètre QUB

Sur l’ensemble du réseau QUB, il est interdit aux voyageurs, sous peine d’amende dans les conditions définies aux articles 9.2 et 9.3 du présent règlement :

• de monter ou de descendre des véhicules autrement que par les issues réglementaires ou celles de ces issues désignées par l’Exploitant

• de monter ou de descendre des véhicules ailleurs qu’aux stations ou aux arrêts matérialisés par un poteau ou abribus, sauf requête du personnel de l’Exploitant et lorsque le véhicule n’est pas complètement arrêté

• de monter dans les véhicules en violation de l’indication « complet » donnée par le personnel de l’Exploitant

• de rester à bord des véhicules après le dernier arrêt commercial ou les terminus provisoirement établis par l’Exploitant

• de se pencher au dehors des fenêtres du véhicule

• de s’asseoir à même le sol ou de s’allonger, de mettre les pieds sur les sièges

• d'occuper abusivement les sièges avec des effets, colis, bagages ou autres objets ou de créer des obstacles à la libre circulation dans les couloirs, passages, portes, autobus sur l’ensemble du réseau QUB

• de fumer (y compris la cigarette électronique) ou de cracher dans les véhicules ou dans l’agence commerciale de l’Exploitant et, plus généralement, dans tous les lieux du réseau accessibles au public

• de faire usage, aux arrêts comme dans les bus de tout appareil bruyant ou sonore (tel que baladeur ou téléphone portable)

• d’animer un spectacle de quelque nature que ce soit. Toutefois, de telles activités peuvent être autorisées à des heures et lieux qui sont fixés par l’Exploitant

• de prendre toute position susceptible de gêner la conduite des véhicules, le service du personnel d’exploitation ou la circulation des autres voyageurs

• de pénétrer dans les véhicules avec des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs

• de gêner l'accès à l'Exploitant des compartiments situés dans les autobus et d'une manière plus générale, de perturber les interventions de l'Exploitant

• de pénétrer dans les véhicules, dans l’agence commerciale, dans les parkings relais ou dans les locaux de l’Exploitant en état d’ivresse, ou dans un état notoire de maladie dont la contagion serait à redouter pour les autres voyageurs

• de pratiquer toute forme de mendicité

• de pratiquer toute activité sportive ou jeu susceptible de gêner l’exploitation

• de pénétrer dans les véhicules avec des bicyclettes, des vélomoteurs ou des chariots type

  «supermarché »

• de se déplacer équipé de patins à roulettes, rollers, planche à roulettes, trottinette, ou assimilés, ainsi que de s'agripper à l'extérieur des véhicules, que ceux-ci soient à l'arrêt ou en mouvement. Les personnes équipées de ce type d’objets sont tenues de les enlever dès leur montée dans les véhicules et dès leur entrée dans les installations fixes de l’Exploitant, (*les trottinettes doivent être maintenues pliées)

• de provoquer des flammes, d’introduire des matières inflammables

• de proposer à la vente ou de consommer de l'alcool

• de proposer à la vente ou de consommer toute substance illicite

• de faire délibérément obstacle à la validation de titres de transport

• de solliciter la signature de pétition, de se livrer à une quelconque propagande, de tenir des rassemblements et d'une manière plus générale, de troubler de quelque manière que ce soit la tranquillité des voyageurs dans les autobus et les installations fixes

• d’offrir, de louer, de vendre quoi que ce soit, de se livrer à une quelconque publicité sur l’ensemble du réseau QUB ailleurs que dans les espaces affectés à cet usage et sans l'autorisation de l’Exploitant

• de s’installer au poste de conduite du véhicule

• de porter atteinte à la sécurité publique

• d’abandonner ou de jeter dans les stations, l’agence commerciale de l’Exploitant ou dans les véhicules tous papiers (journaux, emballages, titres de transport …), résidus ou détritus de toute nature

• de distribuer des tracts, journaux ou prospectus sans une autorisation spéciale de l’Exploitant

• d’apposer dans les stations équipées d’abribus ou de poteaux d’arrêt, sur les équipements, dans les locaux commerciaux, dans les bus, des inscriptions de toute nature manuscrites ou imprimées : tracts, affiches, autocollants, tags ou gravures

• d’apposer dans les arrêts des objets permettant de faciliter la « fraude à la repasse » (poser son ticket encore valide dans une boîte pour le mettre à disposition d’un éventuel voyageur).

Les voyageurs qui, par leur tenue ou leur comportement, notamment au titre de l’article 5.1 ci- dessus, risquent d’incommoder ou d’apporter un trouble à l’ordre public ou à la sécurité à l’intérieur d’un véhicule, à un arrêt, ou dans un espace commercial du réseau, doivent quitter les lieux si la demande leur en est faite par le personnel habilité de l’Exploitant.

S’ils ont payé le prix de leur déplacement, ils ne peuvent prétendre en pareil cas à un quelconque dédommagement. En cas de non-respect des dispositions prévues au présent article 5, l’Exploitant décline par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.

ARTICLE 5.2 - Interdictions concernant les équipements

Il est interdit à toute personne :

• de se servir de tous les dispositifs d'alarme ou de sécurité (boutons de décompression des portes, poignée d’arrêt d’urgence, etc.) mis à disposition des voyageurs, de manière illégitime et dans l’intention de troubler ou d’entraver la mise en marche ou la circulation des véhicules

• de déplacer ou de modifier la signalétique ou les moyens de protection temporaires installés par l'Exploitant

• de modifier, de déplacer ou de dégrader les véhicules, les voies, les clôtures, les bâtiments, les ouvrages d'art, les installations d'énergie ainsi que les appareils et matériels de toute nature servant à l'exploitation

• de monter sur les véhicules, les poteaux d’arrêts, et abribus

• de dégrader ou de faire obstacle au bon fonctionnement des appareils à la disposition des voyageurs (valideurs, équipements vidéos, équipements sonores, portes d'accès, etc.)

• d’enlever, de souiller, de dégrader ou de détériorer les matériels roulants, les arrêts d’autobus, les stations et les installations de toute nature, soit à bord des véhicules, soit dans tout espace réservé à l’exploitation ainsi que les pancartes, inscriptions ou affiches qu'ils comportent

• d’empêcher le fonctionnement des signaux ou appareils quelconques, ou de manœuvrer sans en avoir mission, les appareils qui ne sont pas à la disposition du public

• de jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport ou de distribution d’énergie.

TITRE 6 - Consignes de sécurité

ARTICLE 6.1 - Dans les différents modes de transport

Les voyageurs doivent respecter les consignes suivantes :

• se maintenir aux poignées et barres d'appui

• ne pas entraver la manœuvre automatique des portes

• ne pas stationner sur les marches des véhicules

• ne pas monter dans les véhicules avec des colis encombrants ou contenant des matières dangereuses

• respecter le règlement concernant les animaux, et les précautions concernant les enfants, explicitées dans le présent document (article 2.1.5 et 8.1)

• Ne pas tirer sur les poignées de secours sans nécessité.

ARTICLE 6.2 - Incidents - Appel d’urgence

Lorsqu'ils constatent des incidents, agressions, actes d’incivilités, vols ou accidents sur le réseau QUB, les voyageurs doivent avertir immédiatement le conducteur ou tout agent de l'Exploitant présent sur les lieux.

ARTICLE 6.3 - Accidents

En cas d'accident survenu dans un véhicule QUB (autobus, ou véhicule de transport à la demande) à l’occasion de son transport, la victime doit en faire part immédiatement au conducteur. Toute demande ultérieure doit être matériellement identifiable, il appartient dès lors à la victime de faire la preuve de sa présence dans le véhicule. Il peut, en outre, lui être demandé de produire son titre de transport pour les besoins d’une éventuelle enquête judiciaire.

En ce qui concerne les parcs relais, les utilisateurs sont responsables des accidents corporels ainsi que des dégâts matériels qu’ils pourraient causer à l’intérieur des parcs, tant aux véhicules qu’aux installations. Ils sont tenus de déclarer au représentant de l’Exploitant les dommages ou les accidents qu’ils ont provoqués. En cas de dégâts matériels et/ou corporels, les accidents entre usagers sont régis comme sur la voie publique, soit par constat amiable, soit par constat de police.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable des accidents causés par les intempéries.

ARTICLE 6.4 - Vidéos d’exploitation et enregistrements sonores

L’environnement des abris bus, autobus, agence, service infractions, peut être visualisé par des caméras. Des enregistrements de ces séquences sonores et de ces images vidéo peuvent être effectués par l'Exploitant conformément à la législation en vigueur.

Les images peuvent être consultables par le personnel habilité de l’Exploitant et sont à disposition des forces de police sur réquisition.

TITRE 7 - Responsabilités

L’usager est responsable des dommages qu’il cause à autrui, ou de ceux qui sont causés par le fait des personnes ou des choses qu’il a sous sa garde. (Articles 1382, 1383, 1384, 1385, 1386 du Code civil).

ARTICLE 7.1 - Parcs relais

L’autorisation de garer un véhicule dans les parcs relais n’est consentie qu’aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur. Ce dernier renonce donc à tout recours en cas de vol, avarie, incendie ou dommages causés à son véhicule quelle qu’en soit la cause. L’Exploitant ne peut être tenu responsable des attentes en entrée ou en sortie pour des raisons qui ne lui seraient pas imputables (densité de trafic automobile, véhicule en panne, manifestations, etc.).

L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’impossibilité d’accès aux parcs relais pour des raisons extérieures à sa volonté (réquisition du parking, interdiction d’accès, etc.) ou pour cause d’occupation complète du parking.

ARTICLE 7.2 - Objets perdus ou trouvés

L'Exploitant n'est nullement responsable des objets perdus, volés ou détériorés sur l’ensemble du réseau QUB, ni de la détérioration d’objets laissés avec ou sans surveillance. Il peut procéder ou faire procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laissés sans surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour le public. Les denrées périssables ou les objets dont l’hygiène est douteuse sont détruits.

Les objets trouvés sur l’ensemble du réseau QUB sont remis à l’agence commerciale, le jour ouvrable suivant leur perte. Les cartes d’abonnement oubliées dans un véhicule, sont centralisées à l’agence commerciale QUB où leurs détenteurs peuvent les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité.

ARTICLE 7.3 - Retards sur le réseau

En aucun cas, l’Exploitant ne peut être tenu responsable des éventuelles conséquences de retards, ou services non assurés quelle qu’en soit la raison.

TITRE 8 - Transport des animaux et objets divers

ARTICLE 8.1 - Animaux

Les animaux sont interdits sur l’ensemble du réseau QUB, sauf exception.

Les chiens reconnus aptes à leurs fonctions de guide de personne non-voyante ou handicapée, et les chiens en cours d’éducation, de formation à l’assistance sont néanmoins admis. Ces chiens sont, dans ce cas, exemptés du port de la muselière mais doivent être tenus en laisse.

Les animaux domestiques de petite taille sont admis s'ils sont transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés, et installés sur les genoux de leur propriétaire. Ces animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux, incommoder ou constituer une gêne pour les voyageurs, ni occuper une place assise. A défaut, il peut être demandé au propriétaire accompagné de son animal de descendre du véhicule. Il est par ailleurs interdit de laisser des animaux seuls dans les véhicules en stationnement sur les parcs relais. En aucun cas, l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l'objet, ni des dommages qui leur auraient été causés. Leur propriétaire est responsable des dégâts qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8.32 - Objets encombrants, bagages, colis

Les bagages à main ou colis peu volumineux pouvant être portés par une seule personne sont admis et transportés gratuitement sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Il est interdit de pénétrer dans les véhicules avec des colis encombrants. Sont considérés comme encombrants tous colis dont la plus grande dimension dépasse 0,75 m. Exception faite des colis longs sous réserve qu’ils ne dépassent pas 2 m pour la plus grande longueur et 0,20 m pour les autres. Ces colis doivent être transportés verticalement.

Les poussettes et véhicules d’enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s’ils sont exclusivement utilisés pour transporter des enfants. Ils doivent être tenus immobilisés.

ARTICLE 8.3 – Vélos, vélos pliants, trottinettes, et EDPM

Seuls, les vélos pliants (75 cm maximum) sont acceptés dans les bus à la condition d’être pliés et de respecter les dimensions prévues dans cet article.

Les trottinettes et les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) sont acceptés à bord des véhicules aux conditions suivantes :

• Les trottinettes doivent être pliées à bord du véhicule

• Les EDPM doivent être tenus à proximité de l’usager. Un usager ne peut se tenir sur son EDPM à bord du véhicule.

ARTICLE 8.4 - Matières dangereuses, armes

Il est interdit d’introduire dans les véhicules, les parcs relais ou à l’agence commerciale et dans les locaux d’accueil du public, des matières dangereuses (explosives, inflammables, toxiques) ou des matières présentant une ou des sources de contamination.

Les armes de toutes catégories sont interdites sauf pour les titulaires d’une autorisation de port d’armes prévue par les lois et réglementations en vigueur ; cependant elles doivent être munies d’un système de verrouillage et transportées dans un étui adapté.

TITRE 9 - Contrôles et infractions

ARTICLE 9.1 - Contrôle des titres

Les agents désignés par l'Exploitant peuvent à tout moment du trajet vérifier les titres de transport dans les véhicules, ainsi que lors de la montée ou de la descente. À leur réquisition, les voyageurs doivent présenter leur titre de transport en état de validité. Le refus de présenter son titre constitue une infraction passible d’une amende.

Tout voyageur, qui ne peut présenter son titre de transport valable et validé aux agents désignés par l’Exploitant, est considéré en infraction. En cas de contrôle, la validation ou l’achat d’un titre au conducteur n’est pas possible.

Dans tous les cas, une validation réalisée au vu du contrôleur constitue une situation irrégulière passible d'une amende. Les voyageurs doivent se munir de titres de transport correspondant à la catégorie et à la nature du service qu’ils utilisent. Ils sont responsables du bon état de conservation de leur titre de transport et doivent, pendant toute la durée de leur déplacement, c’est-à-dire jusqu’à leur descente du véhicule, pouvoir le présenter sur demande à tout personnel de l’Exploitant habilité à cet effet.

Tout voyageur utilisant un titre de transport émis à tarif réduit ou une carte d’abonnement ou de circulation, doit pouvoir faire preuve de sa qualité d’ayant droit et de son identité sur demande du personnel habilité de l’Exploitant. Ne pouvant apporter immédiatement cette preuve, le voyageur est considéré en infraction et exposé comme tel aux sanctions pénales ou réglementaires.

ARTICLE 9.2 - Infractions

Les voyageurs qui enfreignent les dispositions des articles 3, 5 et 8 seront en situation d’infraction.

Ces infractions peuvent, à tout moment, sur le réseau QUB, être constatées par le personnel de contrôle habilité par l’Exploitant.

1. Infractions de 3ème classe à la police des transports (Catégorie A)

   • Pénétration sans titre de transport valable dans une dépendance de service de transport public routier d’accès non libre - Falsification de titre

     • Voyage sans titre de transport du réseau QUB : Si un voyageur est titulaire d’une carte KorriGo correctement chargée d’un forfait (abonnement) du réseau QUB, mais qu’il ne peut la présenter lors d’un contrôle, il est verbalisé au motif de « Voyage sans titre de transport » passible du montant maximum de l’amende de cette catégorie

       • Conditions d’admission non respectées (concerne toutes les infractions au présent règlement non répertoriées dans les autres classes)

       • Violation de l’interdiction de fumer dans les véhicules et les dépendances d’un service de transport public routier.

2. Infractions de 3ème classe à la police des transports (Catégorie B)

   • Titre illisible ou déchiré

     • Titre déjà utilisé

       • Titre validé incomplet

       • Titre sans rapport avec la prestation

       • Usage irrégulier du titre gratuit

       • Titre réservé à l’usage d’un tiers

       • Titre non valable ou non complété

• Tarif réduit non justifié

  • Dépassement d’heure

    • Titre hors période de validité

      • Titre non validé : Tous les voyageurs doivent valider leur titre de transport, sur ticket magnétique ou carte KorriGo, à chaque montée dans un véhicule, au début de chaque voyage, puis à chaque correspondance. Faute de quoi, ils s’exposent à une verbalisation au motif de

        « Titre non validé », passible du montant maximum de l’amende de cette catégorie tel que déterminé à l’article 9.3.

3. Infractions de 4ème classe à la police des transports

   • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule de transport public

     • Détérioration de matériel, de dépendance, de publicité ou d’inscription du service de transport public (dégradations légères, graffitis, crachats, souillures, pieds sur les sièges, urine, etc.)

       • Introduction d’animal dans une voiture de transport public. Hors cas prévus à l’article 8.1.

       • Usage d’instrument sonore dans un véhicule ou une dépendance du service de transport public

       • Obstacle à la fermeture ou ouverture irrégulière des portes d’un véhicule de transport public

       • Entrée, séjour d’une personne en état d’ivresse dans un véhicule ou une dépendance d’un service de transport public

       • Trouble de la tranquillité des voyageurs

       • Revente d’un titre de transport public au-dessus des tarifs homologués

       • Cession à titre gratuit ou onéreux de titre de transport (en cours de validité)

       • Propagande, pétition, quête et distribution de tracts ou d’objets dans une voiture de transport public

       • Introduction d’objets encombrants, dangereux, toxiques, inflammables

       • Entrave à la circulation des personnes (utilisation abusive de sortie de secours, utilisation d’un accès interdit, blocage d’un accès, etc.)

       • Refus d’obtempérer (injonctions pour faire respecter la réglementation)

       • Quête dans un véhicule ou une dépendance du service de transport public

       • Vente à la sauvette dans un véhicule ou une dépendance du service du transport public.

ARTICLE 9.3 - Montant des amendes

ARTICLE 9.4 - Régularisation des infractions

1. Pour éviter toute poursuite pénale

Le voyageur peut s'acquitter immédiatement d'une indemnité forfaitaire auprès de l’agent assermenté et contre remise d'une quittance.

A défaut de pouvoir régler immédiatement l’indemnité forfaitaire, l’agent assermenté rédige un procès-verbal sur présentation d’une pièce d’identité. En cas de refus ou d’incapacité à justifier de son identité auprès de l’agent, ce dernier a recours aux forces de police afin qu’il soit procédé aux vérifications d’identité du contrevenant.

En cas de non-paiement différé et dans un délai de deux mois, des poursuites judiciaires sont engagées. Le dossier du contrevenant est transmis auprès du ministère public qui charge les services de l’Etat du recouvrement de la dette.

Dans un délai de deux mois, le voyageur peut s’acquitter à l’agence commerciale QUB, ou sur le la e-boutique (https://boutique.qub.bzh/) de l’indemnité forfaitaire majorée de frais de dossier définis par la législation en vigueur. Il peut également durant ce même délai, transmettre une réclamation écrite motivée auprès du service accueil infractions, qui la transmet au procureur de la République si elle est rejetée. Le contrevenant fait alors l’objet de poursuites pénales.